J.O. Numéro 115 du 18 Mai 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 07458
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 9 mai 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0020309A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 2000, M. Saint Sever (Philippe, Jean-Pierre, William) est nommé notaire à la résidence d'Eauze (Gers), en remplacement de M. Saint Sever (Henri, Joseph, Félix, Robert), démissionnaire.